Politique d’expédition
LIVRAISONS & LITIGES
Nos livraisons sont expédiées franco-d ’emballage à partir de 800 € HT.
Même livrées franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucun litige sur livraison ne sera accepté si
le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code de commerce, en en particulier de l’article 105, à
savoir :
« Tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du
chauffeur (qui a obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin). Toute avarie constatée et
notée sur le récépissé devra être confirmée par courrier recommandé adressé par le destinataire au transporteur dans les 72 heures. Si
une seule de ces deux conditions n’est pas remplie, le litige ne pourra être pris en compte. »
Attention : La simple mention « sous réserve de déballage » sur le récépissé, même suivie d’un courrier recommandé au
transporteur, n’a aucune valeur. En cas de doute et d’impossibilité de faire rester le chauffeur pour assister au contrôle
et de porter les réserves précises sur le récépissé, le client devra refuser de réceptionner le ou les colis litigieux, en
mentionnant sur le récépissé « x. colis refusé(s) pour mauvais état ».
En cas de problème, nous vous remercions de nous appeler au (33) 02 96 76 59 60 en présence du chauffeur avant d’accepter la livraison.